TERMES & CONDITIONS – GUIDE DIGITAL CANVA

Les présents Termes et Conditions régissent la vente et l’utilisation du guide digital « Canva de A à Z ».

1. Nature du produit

Le produit vendu est un produit digital (guide numérique). Aucun produit physique ne sera envoyé.

2. Accès au contenu

Après achat, l’accès au guide est fourni immédiatement par lien de téléchargement ou par email. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse email lors de la commande.

3. Politique de remboursement

En raison de la nature digitale du produit et de l’accès immédiat au contenu, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

4. Droits d’utilisation

L’achat du guide donne droit à une utilisation strictement personnelle.
Il est formellement interdit de :

• partager le guide (gratuitement ou contre rémunération)

• revendre, dupliquer ou redistribuer le contenu

• utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite

Toute infraction pourra entraîner des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du guide (textes, images, structure, méthodes) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la créatrice. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré lors de l’achat.

6. Responsabilité

Le guide est fourni à titre informatif et éducatif. Aucune promesse de résultats spécifiques (financiers ou autres) n’est garantie. Les résultats dépendent de l’implication et de l’application personnelle de l’acheteur.

7. Problèmes techniques

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, l’acheteur peut contacter le support à l’adresse fournie sur la page de vente afin qu’une solution soit apportée.

8. Acceptation des conditions

En achetant le guide, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présents Termes et Conditions et les accepter sans réserve.